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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale)


Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du même code ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° de cet article. »