Le décret du 28 août 1992 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 2° de l'article 3 :
a) Les mots : « de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 325-2, L. 325-9 et L. 325-28 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « sur titres » sont remplacés par le mot : « externe » et les mots : « niveau V » sont remplacés par les mots : « niveau 3 au sens du cadre national des certifications professionnelles ».