Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-58 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne)
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.