Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.