Délégation est donnée à Mme Anne HOUIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.