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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024)


ANNEXE II


CATÉGORIES CONCERNÉES

TAUX APPLICABLES

2023

2024

De la catégorie III à II

4,5 %

4,5 %

De la catégorie IV à III

5 %

5 %

De la catégorie V à IV

20 %

20 %