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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024)


ANNEXES
ANNEXE I


AVANCEMENTS DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLES

2023

2024

Au 2e niveau de la catégorie I

8 %

8 %

Au 2e niveau de la catégorie II

6 %

6 %

Au 2e niveau de la catégorie III

7 %

7 %