Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024)


Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2017 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2023 et 2024, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l'eau figurent en annexe I du présent arrêté.