Article 4 AUTONOME (Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 4 AUTONOME (Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 21 de la même décision, le 2° est remplacé par : « 2° M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er mars 2023. »