Article 3 AUTONOME (Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 3 AUTONOME (Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 18 de la même décision, avant le mot : « adjointe », sont insérés les mots : « et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, » et la lettre : « e » du mot : « adjointe » est remplacée par la lettre : « s ».