Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)
La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 modifiée, visée ci-dessus : «