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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3)


A la fin du tableau de l'annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, les lignes suivantes sont ajoutées :


NOM DU SITE

LIEU D'ÉMISSION

ANTENNE RÉGIONALE
concernée par le décrochage supplémentaire

MILLAU LEVEZOU

Lévézou

FRANCE 3 MONTPELLIER

MOULIN MAGE

Agglomération

BELMONT-SUR-RANCE

Agglomération

BRUSQUE

Agglomération

CALMELS-ET-LE-VIALA

Agglomération

CAMARES 1

Agglomération

CAMARES 2

Agglomération

COUPIAC

Agglomération

ENTRAYGUES 1

Agglomération

ENTRAYGUES 2

Sud

MILLAU 1

Agglomération

MILLAU 2

Agglomération

MONTAGNOL

Agglomération

NAJAC

Agglomération

NANT 1

Agglomération

NANT 3

Sud

PEYRELEAU

Agglomération

PLAISANCE

Agglomération

PONT-DE-SALARS 1

Agglomération

RIVIERE-SUR-TARN 1

Agglomération

RIVIERE-SUR-TARN 2

Nord

ROQUEFORT-SUR-SOULZON

Agglomération

SEGUR

Agglomération

ST-AFFRIQUE 2

Sud

ST-AFFRIQUE 3

Ouest

ST-AFFRIQUE 4

Agglomération

ST-GEORGES-DE-LUZENCON 1

Agglomération

ST-ROME-DE-TARN

Agglomération

ST-SERNIN-SUR-RANCE 1

Agglomération

SYLVANES

Agglomération

VILLEFRANCHE-DE-PANAT

Agglomération