Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-07 du 10 février 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-07 du 10 février 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


L'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (SFPJ, SIREN : 321 776 775), dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante :


- 9. Autres dommages aux biens.