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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive)


A l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé, la liste des centres de ressources d'expertise et de performance sportive dotés d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité social d'administration est remplacée comme suit :


«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse. »