Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant)


Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Justifier d'un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; ».