Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

Au premier alinéa de l'article R. 133-43 du code de la sécurité sociale, les références : « D. 731-17 et D. 731-37 » sont remplacées par les références : « R. 731-17-2 et R. 731-37 ».