Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.