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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).