Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'examen professionnel qui sera ouvert au titre de l'année 2024.