Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects)


L'arrêté du 1er juillet 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes est abrogé à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2024.