Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects)

Il est fait application de l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé.