Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.