Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-RE-01 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou-Arvorig FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou-Arvorig FM et publiée au Journal officiel de la République française.