Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-MA-11 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star)

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.