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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-MA-10 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

Données brutes

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-MA-10 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

Sont ajoutées à la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Maritima.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE II (*)

Nom du service : Maritima.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE III (*)

Nom du service : Maritima.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Maritima.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : tunnel des Tilleuls, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Maritima.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Maritima.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de Sainte-Marthe, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »