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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 167 du 30 juin 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidons) de la convention collective nationale susvisée.