Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »)
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juillet 2021 susvisé, les mots : « utilisés dans le cadre du “passe sanitaire” prévu par le chapitre 2 du titre 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé » sont supprimés.