L'arrêté du 8 juin 2006 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 4, la référence à l'article : « R. 201-6 » est remplacée par la référence : « R. 206-1 » ;
2° A l'article 11-3, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Les ateliers collectifs sont agréés selon les modalités suivantes :
« - lorsque les exploitants utilisent des locaux en commun simultanément dans l'espace et dans le temps, l'agrément est délivré à l'entité collective ;
« - lorsque les locaux sont utilisés de manière séparée dans l'espace ou dans le temps, l'agrément est délivré :
« - soit individuellement à chaque exploitant si certaines des activités exercées au sein de l'entité collective ne sont pas soumises à agrément ;
« - soit à l'entité collective si les activités de l'ensemble des exploitants nécessitent un agrément. Dans le cas restreint d'un nombre d'exploitants inférieur ou égal à six, tous identifiés au moyen d'un SIRET, il est possible d'attribuer des agréments individuels aux différents opérateurs en lieu et place d'un agrément collectif. » ;
3° Au 7° de l'annexe II, le dernier alinéa est supprimé.