Article 5 AUTONOME (Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège))

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.