Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 7 456 829,83 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.