Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès sur la zone de Proviseux-et-Plesnoy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio 3 Dès et publiée au Journal officiel de la République française.