Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Mme Françoise Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 27 juin 2023.