Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 27 juin 2023, jusqu'au 11 janvier 2025.