Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
M. Jean Gautier, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 17 janvier 2023, jusqu'au 27 novembre 2024.