Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 31 janvier 2023.