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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)


Le I et II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé sont ainsi modifiés :
Au I c, après les mots : « M. Thierry DOLL, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) », est ajouté l'alinéa suivant :
« M. Cédric BERNAT, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). »
Au II a, après les mots : « M. Frédéric CHARRIER, Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM PP) », sont ajoutés les alinéas suivants :
« Mme Laurence BAILLET-ROUSSEAU, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« M. Daniel SORLUT, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). »
Après les mots : « M. Eric BLANC, Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) », sont ajoutés les alinéas suivants :
« M. Jean-Charles DE ZUTTER, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« M. Adrien GEAY, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« Mme Annie AUBIER, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« Mme Pascale BAUDET, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). »