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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création de la spécialité « peinture en carrosserie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.