Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées)

Le chef d'état-major des armées et le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.