Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées)

Le présent arrêté fixe l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, en application des dispositions de l'article D. 1336-41 du code de la défense.