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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Organisation et coordination du travail et des activités en établissements » (OCTAVE))

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I. - Pour l'ensemble des personnes mentionnées au 1° du I de l'article 2 :
a) Les droits d'accès, de rectification et de limitation aux données issues du traitement réalisé pour la finalité prévue au 3° de l'article 1er s'exercent directement auprès du chef d'établissement, dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ;
b) Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition aux données issues du traitement réalisé pour les autres finalités s'exercent directement auprès du chef d'établissement, dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ;
c) Pour les motifs prévus par les dispositions des c et i de l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'accès peut faire l'objet de restrictions pour garantir la sécurité publique ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui.
II. - Pour l'ensemble des personnes mentionnées au 2° du I de l'article 2, les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition aux données du traitement s'exercent directement auprès du chef d'établissement, de la direction interrégionale des services pénitentiaires ou de la direction de l'administration pénitentiaire selon que l'utilisateur travaille en établissement, en direction interrégionale ou en service central, dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.