Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.