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Article AUTONOME (Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise))

Article AUTONOME (Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise))


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Lise CHIPAULT, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.