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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires)


Le I de l'article R. 160-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis.-Pour les frais d'acquisition de médicaments, lorsque ceux-ci ont pour but la contraception d'urgence ; »
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Pour les frais de transport, lorsque celui-ci est réalisé à la demande d'une unité participant au service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-1 du code de la santé publique ».