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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l'établissement public Bpifrance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l'établissement public Bpifrance)


La décision de reprise de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget.