Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l'établissement public Bpifrance)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l'établissement public Bpifrance)
La reprise par l'Etat de la dotation en numéraire de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 3 500 000 000 (trois milliards cinq cent millions) euros est décidée.