Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 15 680 527 € en autorisations d'engagement et de 17 555 809 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.