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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Contrôle et exploitation aériens

90 074 637,25

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

4 630 906,51

Navigation aérienne

612

83 343 113,98

Transports aériens, surveillance et certification

614

2 100 616,76

Totaux

90 074 637,25

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Contrôle et exploitation aériens

90 074 637,25

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

4 630 906,51

Navigation aérienne

612

83 343 113,98

Transports aériens, surveillance et certification

614

2 100 616,76

Totaux

90 074 637,25

Dont titre 2.