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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Cohésion des territoires

9 563 940,46

Interventions territoriales de l'État

162

9 563 940,46

Conseil et contrôle de l'État

11 958 113,41

Conseil d'État et autres juridictions administratives

165

10 867 573,85

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

1 090 539,56

Direction de l'action du Gouvernement

2 038 373,26

Coordination du travail gouvernemental

129

2 038 373,26

Totaux

23 560 427,13

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Cohésion des territoires

9 563 940,46

Interventions territoriales de l'État

162

9 563 940,46

Conseil et contrôle de l'État

11 958 113,41

Conseil d'État et autres juridictions administratives

165

10 867 573,85

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

1 090 539,56

Direction de l'action du Gouvernement

2 038 373,26

Coordination du travail gouvernemental

129

2 038 373,26

Totaux

23 560 427,13

Dont titre 2.