Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.