Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques)

Sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants :
Première habilitation pour :
M. CORROY (Olivier) ;
M. GACHE (Sébastien) ;
M. LABE (Jean-Pierre) ;
M. LING (Olivier) ;
M. MANAUD (Stéphane).
Renouvellement pour :
M. BARRAL (Patrick) ;
Mme GABAY (Catherine).